Conditions générales de vente

Version française des CGV.

Acceptation des présentes conditions générales de vente :
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Identification du vendeur :
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne :
« François Baranger Boutique » (francois-baranger.com)
N° de SIRET : 497 516 047 00022
Entreprise individuelle, soumise à la TVA.

Caractéristiques des articles vendus :
Les produits vendus sur le site « François Baranger Boutique » sont des livres, des accessoires (goodies) ou des œuvres d’art originales, créés par l’artiste François Baranger.

Les visuels des produits présentés sur le site sont non-contractuels, car ils peuvent présenter certaines variations de détails graphiques ou de couleurs, dues aux limitations de la reproduction sur écran. Ces variations peuvent se révéler encore plus importantes dans le cas des œuvres originales ou des produits personnalisés.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerions par email, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : .

Prix :
Tous les prix indiqués sur le site « François Baranger Boutique » sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par « François Baranger Boutique » et s’entendent toutes taxes comprises. « François Baranger Boutique » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, c’est-à-dire le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.
Tous les prix figurant sur le site « François Baranger Boutique » sont non négociables par l’acheteur.

Commande et validation :
Le processus de commande et de validation de commande aboutit à un récapitulatif détaillé que vous devrez valider. En cliquant sur le bouton “Valider”, lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par « François Baranger Boutique » sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. Elle vaudra également pour signature et acceptation des opérations effectuées. « François Baranger Boutique » vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par email. « François Baranger Boutique » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « François Baranger Boutique » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte de crédit et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte PAYPAL, vous pouvez payer directement sur la plateforme avec votre carte bancaire. PAYPAL est un service de paiement sécurisé en ligne, vous trouverez toutes les informations via www.paypal.fr. Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.       

Délai de rétractation :
En application de l’article L.221-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, cependant, les frais d’envoi pour le retour seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse . Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, « François Baranger Boutique » s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (exemple : livre dédicacé).

Livraison :
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Les délais d’expédition sont de 3 à 7 jours (ouvrés) à compter de la réception du règlement. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Ils peuvent parfois être allongés dans le cas des produits qui requièrent une personnalisation particulière par l’artiste François Baranger, en fonction des disponibilités de celui-ci.
« François Baranger Boutique » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les colis sont envoyés en « colissimo suivi » avec ou sans « remise contre signature », selon les produits. Le prix varie selon le poids du colis et sa destination. Le client sera informé du tarif de livraison lors du processus de commande. Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le livreur. « François Baranger Boutique » ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, illustrations…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le Code civil et appartiennent à « François Baranger Boutique ». Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de « François Baranger Boutique ».

L’achat d’une œuvre d’art originale (ce qui comprend les dessins réalisés comme « dédicaces » sur les livres vendus sur le site) ne donne pas le droit à l’acheteur de la reproduire de quelque manière que ce soit. La propriété et les droits d’auteur de l’œuvre d’art restent acquis à François Baranger.

Responsabilité :
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de « François Baranger Boutique » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
« François Baranger Boutique » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…
Les articles présentés sur ce site web sont les créations de François Baranger.
« François Baranger Boutique » s’efforce de montrer les couleurs et les détails des articles de façon que ceux-ci soient le plus proches possible de la réalité. Cependant, la couleur et les détails des articles qui apparaissent à l’écran peuvent changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi « François Baranger Boutique » ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs ou aux détails réels des articles présentés.

Protection des données personnelles :
Soucieux de la protection de votre vie privée, « François Baranger Boutique » traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale). Ces informations sont réservées à « François Baranger Boutique » et ne sont jamais transmises à des tiers.

Loi applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à « François Baranger Boutique » par l’intermédiaire du site « francois-baranger.com » afin de trouver une solution amiable.

Modification des conditions générales de vente :
« François Baranger Boutique » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.